Contrat de licence de l'utilisateur final

État du Delaware

Le présent contrat de licence d’utilisateur final (le présent «CLUF») est un contrat légal entre vous («Licencié») et JetCrypto, LLC («Concédant»), l’auteur du logiciel Trovemat, y compris tous les fichiers HTML, XML, JavaScript, fichiers graphiques, fichiers d’animation, fichiers de données, technologie, outils de développement, scripts et programmes, à la fois en code objet et en code source (le «logiciel»), les éléments livrables fournis en vertu du présent CLUF, pouvant inclure les supports associés, les documents imprimés et Documentation «en ligne» ou électronique.

En installant, en copiant ou en utilisant le logiciel, le preneur de licence accepte d'être lié par les conditions générales énoncées dans le présent CLUF. Si le Licencié n'accepte pas les termes et conditions énoncés dans le présent CLUF, le Licencié ne peut pas télécharger, installer ou utiliser le Logiciel.

1. Octroi de licence

A) Portée de la licence. Sous réserve des termes du présent CLUF, le Concédant accorde au Licencié une licence non exclusive lui permettant de posséder et d’utiliser une copie du Logiciel. Le logiciel est distribué par:

  • téléchargement numérique
  • préinstallé sur les guichets automatiques Trovemat Bitcoin (guichets automatiques Crypto)

B) Installation et utilisation. Le Licencié peut installer et utiliser un nombre illimité de copies du Logiciel uniquement à des fins commerciales.

2. Description des droits et limitations

A) limitations. Le Licencié et les tiers ne peuvent pas procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du Logiciel, sauf dans la mesure uniquement où une telle activité est expressément autorisée par la loi en vigueur, nonobstant la limitation.

B) Séparation des composants. Le logiciel est concédé sous licence en tant que produit unique. Ses composants ne peuvent pas être séparés pour une utilisation sur plus d'un ordinateur.

3. Titre du logiciel. Le Concédant déclare et garantit qu’il a le droit légal de contracter et d’exécuter ses obligations en vertu du présent CLUF, et que l’utilisation par le Licencié du Logiciel, conformément aux termes du présent CLUF, n’enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle des des tiers.

4. Propriété intellectuelle. Tous les droits, titres, intérêts, droits d'auteur et droits moraux relatifs au logiciel, connus ou à venir connus, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les images, photographies, animations, vidéos, sons, musiques, textes, données, codes informatiques, les algorithmes et les informations sont la propriété de Licensor. Le logiciel est protégé par toutes les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux applicables.

5. Software Royalty. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat et à titre d'exception à toute garantie, déclaration ou déclaration contraire du bailleur, le preneur de licence reconnaît et confirme l'acceptation du droit du bailleur, de recevoir et de continuer à recevoir recevez une redevance en% 1 pour toutes les transactions ayant une valeur monétaire exprimable réalisée à l'aide du logiciel, y compris «Trovemat» ou tout logiciel qui en dérive, par le preneur de licence ou toute personne utilisant un logiciel attribué au preneur de licence. Ce droit du concédant s'applique engagent les sociétés affiliées de tous les licenciés et tout propriétaire, cessionnaire ou cessionnaire du logiciel, comme si cela était une obligation pour eux.

6. Soutien. Le donneur de licence fournira une assistance à distance, disponible pendant les heures normales de bureau pour une période d’une année 1.

7. Durée. Ce CLUF est perpétuel ou jusqu'à ce que:

A) automatiquement résilié ou suspendu si le Licencié ne respecte pas les termes et conditions énoncés dans le présent CLUF; ou

B) Résilié ou suspendu par le concédant, avec ou sans motif.

Si ce CLUF est résilié, vous devez cesser d'utiliser le logiciel et détruire toutes les copies du logiciel.

8. Juridiction. Le présent CLUF est réputé avoir été conclu et interprété conformément aux lois de l'État du Delaware, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Toute action en justice ou procédure relative au présent CLUF doit être exercée exclusivement devant des tribunaux situés dans l'État du Delaware aux États-Unis d'Amérique et chaque partie consent à la juridiction de celui-ci. La partie gagnante dans toute action visant à faire respecter le présent CLUF sera en droit de recouvrer les frais et dépens, y compris et sans limitation, les frais d'avocat. Le présent CLUF est conclu dans la juridiction exclusive des États-Unis et sa juridiction prévaut sur toute autre juridiction choisie par l'une ou l'autre des parties.

9. Non transférable. Ce CLUF n'est ni cessible ni transférable par le Licencié. Toute tentative en ce sens serait nulle.

10. XNUMX. Severability. Divisibilité. Aucun manquement à l'exercice, ni aucun retard dans l'exercice, de la part de l'une ou l'autre des parties, de privilèges, de pouvoirs ou de droits conférés en vertu des présentes ne constituera une renonciation, et aucun exercice, unique ou partiel, d'un droit ou pouvoir conférés par les présentes ne s'opposera de tout autre droit ci-dessous. Si une disposition de ce CLUF devait être déclarée non exécutoire ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée au minimum nécessaire pour que le présent CLUF reste par ailleurs en vigueur et exécutoire.

11. EXCLUSION DE GARANTIE. LE CONCÉDANT DE LICENCE ET L’AUTEUR DU LOGICIEL, ANNULENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE SUR LE LOGICIEL. LE LOGICIEL ET TOUTE DOCUMENTATION CONNEXE SONT FOURNIS «EN L'ÉTAT», SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN OBJECTIF PARTICULIER OU D'INFRACTION. Le détenteur de la licence accepte tout risque résultant de l’utilisation ou des performances du logiciel.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITE. LE CONCÉDANT NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DU CONCÉDANT LICENCIÉ, OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ REVENDU PAR LE LICENCIÉ, PERDRE DES PERTES DE BÉNÉFICES, DES REVENUS, DES ÉCONOMIES OU D'AUTRES DROITS INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, SPÉCIAUX, DIRECTS OU INDIRECTS, EN TANT QUE CONTRACT, , OU AUTREMENT. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT SANS L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU LICENCIÉ ENVERS LE LICENCIÉ, OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ RÉCLAMANT PAR LE LICENCIÉ, DÉPASSERA LE MONTANT FINANCIER RÉELLEMENT PAYÉ PAR LE LICENCIENT POUR LE LOGICIEL.

13. Accord complet. Le présent CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre le concédant et le licencié et remplace toutes les ententes antérieures du concédant et du licencié, y compris toute déclaration, déclaration, condition ou garantie antérieure concernant l'objet de ce CLUF.

20181018 VERSION